1 Objet / Inscription / Contact

1.1 TaxiFood exploite la plateforme www.TaxiFood.ch permettant de commander des repas livré à domicile.

1.2 TaxiFood agit en son nom propre en tant qu'exploitant de la plateforme et vendeur des produits proposés.

TaxiFood assure l'ensemble du processus de commande, d'encaissement et de livraison.

1.3 Le contrat de vente est conclu entre le Client et TaxiFood.

TaxiFood émet la facture correspondante.

1.3.1 Les montants encaissés auprès du Client le sont par TaxiFood en son propre nom, dans le cadre du contrat de vente conclu entre le Client et TaxiFood.

1.3.2 Les restaurants partenaires interviennent comme fournisseurs indépendants. Tout montant versé ultérieurement par TaxiFood à un restaurant partenaire constitue un règlement commercial fournisseur entre TaxiFood et ce restaurant, et non un encaissement réalisé par TaxiFood pour le compte du restaurant auprès du Client.

1.3.3 Le Client n'entretient aucune relation de paiement directe avec le restaurant partenaire pour la commande passée sur la plateforme TaxiFood.

1.4 Les restaurants partenaires interviennent en qualité de fournisseurs indépendants chargés de la préparation des produits.

Ils restent seuls responsables :

• de la qualité des produits ;
• du respect des normes d'hygiène ;
• des informations relatives aux allergènes.

1.5 Les présentes CGV sont acceptées sans réserve dès utilisation du service.

1.6 Les produits présentés sur la plateforme sont fournis par les restaurants partenaires, sans que ceux-ci ne soient parties au contrat de vente avec le Client.

1.7 Les prix sont déterminés par TaxiFood sur la base des informations fournies par les restaurants partenaires et peuvent être modifiés à tout moment.

1.7.1 La facturation est effectuée sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

1.8 Les appels masqués, WhatsApp, FaceTime ou équivalent ne sont pas pris en charge.

1.9 Certaines commandes doivent obligatoirement passer par le site.

1.10 Les commandes via messagerie (SMS, WhatsApp, etc.) sont invalides.

1.11 Toute communication doit être faite via un numéro identifiable.

2 Commande

2.1 Une commande peut inclure plusieurs restaurants.

2.2 Une commande validée est irrévocable, non modifiable et non annulable.

2.3 Le Client garantit l'exactitude des informations :

• adresse ;
• étage ;
• code ;
• téléphone.

Toute erreur engage sa responsabilité.

2.4 TaxiFood peut refuser une commande sans justification, notamment en cas de :

• fraude ;
• incohérence ;
• abus ;
• historique client problématique.

2.5 Commandes spécifiques :

• McDonald's® : délai potentiellement plus long ;
• commande minimale exigée (refus possible sinon) ;
• mélange Burger King / McDonald's : interdit et annulation automatique.

2.6 Produits interdits seuls :

• cigarettes ;
• boissons ;
• desserts / snacks.

2.7 Les messages clients ne sont pas garantis d'être pris en compte.

2.8 Les produits personnalisables doivent être configurés correctement.

2.9 Les allergies relèvent de la responsabilité exclusive du Client, qui doit vérifier auprès du restaurant.

2.10 Les produits indisponibles sont retirés sans notification et non facturés.

2.11 Toute commande engage le Client juridiquement.

2.12 Paiement TWINT : numéro valide obligatoire et paiement anticipé obligatoire.

2.13 Refus TWINT : annulation immédiate.

2.14 Modification directe auprès du restaurant : interdite et annulation immédiate.

3 Délais de livraison

3.1 Les délais sont indicatifs uniquement.

3.2 TaxiFood ne garantit aucun délai.

3.3 Des retards sont possibles, notamment en cas de :

• trafic ;
• météo ;
• surcharge ;
• contrôles ;
• incidents.

3.4 Aucun remboursement pour retard raisonnable.

3.5 Une commande future engage le Client définitivement.

4 Livraison

4.1 Le Client doit être joignable et présent.

4.2 En cas de non-réponse, l'attente maximale est de 8 minutes. La commande est alors considérée comme livrée et le montant est dû intégralement.

4.3 Adresse incorrecte : frais supplémentaires possibles.

4.4 Livraison impossible : commande due.

4.5 Livraison sans contact : aucune réclamation possible.

4.6 Température / état produits : aucune garantie.

5 Produits et responsabilité

5.1 Les produits sont sous la responsabilité exclusive du restaurant.

5.2 TaxiFood n'effectue aucun contrôle systématique.

5.3 Produits scellés : aucune vérification possible et responsabilité exclue.

5.4 Produit manquant : remboursement sous forme d'avoir uniquement.

5.5 Aucune seconde livraison sauf exception.

6 Paiement et encaissement

6.1 Moyens de paiement :

• à la livraison ;
• TWINT ;
• myPOS.

6.2 TaxiFood n'a aucun accès aux données bancaires.

6.2.1 Les paiements effectués sur la plateforme sont encaissés par TaxiFood en qualité de vendeur et exploitant du service. Les éventuels règlements dus aux restaurants partenaires relèvent exclusivement des accords commerciaux conclus entre TaxiFood et ces partenaires.

6.2.2 TaxiFood n'agit pas comme prestataire de services de paiement, établissement financier, dépositaire de fonds ou intermédiaire financier pour le Client ou pour les restaurants partenaires.

6.3 Billets :

• billet de 200 CHF refusé pour une commande inférieure à 100 CHF ;
• billet de 1000 CHF refusé.

6.4 Paiement TWINT : validation immédiate obligatoire.

6.5 Non-paiement : commande non traitée.

6.6 Retard d'encaissement :

• +7 jours : 10 CHF ;
• +14 jours : 20 CHF ;
• +21 jours : 50 CHF.

6.7 Paiement Euro : taux 1:1 (billets uniquement).

7 Réclamations

7.1 Délai : 8h maximum.

7.2 Passé ce délai, la commande est acceptée.

7.3 Exclusions de réclamation :

• livraison sans contact ;
• absence client ;
• produits consommés ;
• erreurs non prouvées.

7.4 Preuve exigée : photos obligatoires et description détaillée.

7.5 TaxiFood se réserve le droit de refuser toute réclamation abusive.

8 Programme de fidélité

8.1 Le programme de fidélité est modifiable ou supprimable sans préavis.

8.2 Conversion :

• 1 CHF = 1 point ;
• 1000 points = 5 CHF.

8.3 Aucun droit acquis.

9 Membres Premium

9.1 Usage strictement personnel.

9.2 Non transmissible.

9.3 Remplacement carte : 25 CHF.

9.4 Aucun avantage de priorité garanti.

9.5 Code promo : responsabilité du Client.

10 Indications site

10.1 Informations non contractuelles.

10.2 Photos non contractuelles.

10.3 Prix différents possibles du restaurant.

10.4 Promotions restaurants : non applicables sauf mention.

10.5 Horaires et créneaux : indicatifs uniquement.

10.6 Erreurs techniques : responsabilité exclue.

12 Preuve et traçabilité

12.1 Les systèmes TaxiFood font foi :

• logs serveur ;
• historique commandes ;
• GPS livreur ;
• communications ;
• horodatage.

12.2 Ces éléments constituent des preuves opposables.

13 Abus / fraude

13.1 Toute fraude entraîne une suspension immédiate et des poursuites possibles.

13.2 Les abus (réclamations répétées, non paiement, etc.) peuvent entraîner un blocage définitif.

13.3 TaxiFood peut refuser tout Client sans justification.

14 Force majeure

Aucune responsabilité en cas de :

• grève ;
• accident ;
• panne ;
• conditions extrêmes ;
• événements hors contrôle.

15 Données personnelles

Voir politique de confidentialité TaxiFood.

16 Modifications

La version en ligne fait foi.

17 Droit applicable et for

17.1 Droit suisse applicable.

17.2 For juridique : Canton de Vaud.