1 Responsable du traitement

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont les données personnelles sont collectées et traitées par :

TaxiFood, Fanny Bally
Chemin du Vernay 23
1184 Luins
Suisse

Téléphone : 076 817 29 81
E-mail : info@taxifood.ch

Ci-après : TaxiFood.

2 Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du site web, de l'application et des services TaxiFood, nous pouvons collecter les données personnelles suivantes.

2.1 Données fournies par l'utilisateur :

• nom et prénom ;
• adresse e-mail ;
• numéro de téléphone ;
• adresse de livraison ;
• informations liées aux commandes ;
• messages, remarques ou demandes envoyés via le service ;
• informations nécessaires à la facturation ou au support client.

2.2 Données collectées automatiquement :

• adresse IP ;
• données de navigation, pages consultées et interactions avec le service ;
• données techniques relatives à l'appareil, au navigateur ou à l'application ;
• cookies, identifiants techniques ou informations similaires, lorsque ceux-ci sont utilisés.

TaxiFood collecte uniquement les données nécessaires au fonctionnement du service, au traitement des commandes, à la sécurité et aux obligations légales applicables.

3 Finalités du traitement

Les données personnelles sont utilisées pour :

• traiter, confirmer et livrer les commandes ;
• gérer les comptes utilisateurs, notamment via PrestaShop ;
• assurer le bon fonctionnement du site, de l'application et du service ;
• communiquer avec les utilisateurs concernant les commandes, le support ou les informations de service ;
• envoyer des notifications, SMS, e-mails ou newsletters lorsque l'utilisateur y a consenti ou lorsque cela est nécessaire au service ;
• prévenir les abus, fraudes, incidents de paiement ou utilisations non conformes ;
• améliorer les services au moyen de statistiques, analyses et diagnostics techniques ;
• respecter les obligations légales, fiscales et comptables applicables.

4 Bases légales

TaxiFood traite les données personnelles conformément à la législation suisse applicable, notamment la Loi fédérale sur la protection des données (LPD / nLPD), et, lorsque cela s'applique, au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Les traitements peuvent notamment reposer sur :

• l'exécution du contrat ou des mesures précontractuelles, par exemple pour traiter une commande ;
• le respect d'obligations légales, notamment comptables ou fiscales ;
• l'intérêt légitime de TaxiFood, par exemple pour sécuriser le service, prévenir la fraude ou améliorer les fonctionnalités ;
• le consentement de l'utilisateur, notamment pour certaines communications marketing ou certains cookies non essentiels.

5 Paiements

Les paiements en ligne peuvent être gérés par un prestataire externe, notamment myPOS.

TaxiFood ne stocke aucune donnée bancaire complète et n'a pas accès aux informations complètes de carte bancaire de l'utilisateur.

Les informations de paiement sont traitées directement par le prestataire de paiement concerné, selon ses propres conditions et politiques de confidentialité.

TaxiFood peut conserver certaines informations nécessaires à la preuve de paiement, à la comptabilité, à la lutte contre la fraude ou au support, telles que l'état du paiement, la référence de transaction, le montant, la date et le moyen de paiement utilisé.

6 Partage des données

Les données personnelles peuvent être transmises uniquement lorsque cela est nécessaire au fonctionnement du service, notamment :

• aux restaurants partenaires, pour la préparation des commandes ;
• aux livreurs, pour effectuer la livraison ;
• aux prestataires de paiement, pour traiter les transactions ;
• aux prestataires techniques, notamment hébergement, maintenance, messagerie, SMS, notifications, analytics ou sécurité ;
• aux autorités compétentes, lorsque la loi l'exige ou en cas de demande légitime.

Aucune donnée personnelle n'est vendue à des tiers.

Les données ne sont pas partagées à des tiers à des fins commerciales indépendantes sans consentement de l'utilisateur.

7 Hébergement

Les données sont hébergées principalement chez :

Infomaniak Network SA
Suisse

Les données sont donc traitées principalement en Suisse, dans un cadre respectant la législation en vigueur.

8 Cookies et analytics

TaxiFood peut utiliser des cookies et technologies similaires afin de :

• assurer le fonctionnement technique du site et du panier ;
• maintenir la session utilisateur ;
• mesurer l'audience et les performances ;
• améliorer l'expérience utilisateur ;
• détecter certaines anomalies techniques ou tentatives d'abus.

Certains cookies sont nécessaires au fonctionnement du service. D'autres, notamment à des fins statistiques ou marketing, peuvent dépendre du consentement de l'utilisateur lorsque celui-ci est requis.

L'utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser ou supprimer les cookies. Certaines fonctionnalités du site peuvent alors être limitées.

9 Comptes utilisateurs

Les comptes utilisateurs sont gérés notamment via PrestaShop.

• les mots de passe sont stockés sous forme chiffrée ou hashée ;
• l'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants ;
• l'utilisateur doit informer TaxiFood en cas d'utilisation non autorisée de son compte ;
• TaxiFood peut suspendre un compte en cas d'abus, fraude, non-paiement ou utilisation non conforme du service.

10 Communication et marketing

TaxiFood peut envoyer des communications liées au service, par exemple concernant une commande, une livraison, un paiement ou une demande de support.

Avec le consentement de l'utilisateur, TaxiFood peut également envoyer :

• SMS promotionnels ;
• notifications push ;
• newsletters ;
• offres ou informations commerciales liées aux services TaxiFood.

L'utilisateur peut se désinscrire à tout moment des communications marketing, lorsque celles-ci ne sont pas nécessaires au fonctionnement du service.

11 Conservation des données

Les données sont conservées uniquement aussi longtemps que nécessaire aux finalités décrites dans la présente politique, notamment :

• pendant la durée d'existence du compte utilisateur ;
• pendant la durée nécessaire au traitement des commandes et du support ;
• pendant la durée nécessaire à la preuve des transactions, à la prévention des abus et à la résolution des litiges ;
• aussi longtemps que nécessaire pour respecter les obligations légales, fiscales ou comptables.

Certaines données peuvent être supprimées, anonymisées ou archivées lorsque leur conservation active n'est plus nécessaire.

12 Sécurité

TaxiFood met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données personnelles, notamment :

• connexions sécurisées lorsque disponibles ;
• accès restreint aux données ;
• protection contre les accès non autorisés ;
• mesures de sauvegarde, maintenance et contrôle technique ;
• limitation des accès aux personnes ou prestataires ayant besoin de ces informations.

Aucun système ne peut toutefois être garanti comme totalement sécurisé. L'utilisateur doit également protéger ses identifiants et ses appareils.

13 Droits des utilisateurs

Conformément à la législation suisse applicable, notamment la LPD / nLPD, et au RGPD lorsque celui-ci s'applique, l'utilisateur peut disposer des droits suivants :

• droit d'accès aux données personnelles le concernant ;
• droit de rectification des données inexactes ;
• droit de suppression, lorsque les conditions légales sont réunies ;
• droit d'opposition à certains traitements ;
• droit à la limitation du traitement, lorsque applicable ;
• droit de retirer son consentement pour les traitements fondés sur celui-ci ;
• droit à la portabilité des données, lorsque applicable.

Pour exercer ces droits, l'utilisateur peut contacter TaxiFood aux coordonnées indiquées à l'article 1.

TaxiFood peut demander une preuve d'identité lorsque cela est nécessaire pour protéger les données concernées.

14 Transferts internationaux

Les données sont traitées principalement en Suisse. Certains prestataires techniques, outils de communication, analytics ou services tiers peuvent toutefois impliquer un traitement ou un accès depuis d'autres pays.

Lorsque cela est nécessaire, TaxiFood veille à utiliser des prestataires offrant des garanties appropriées au regard de la législation applicable.

15 Mineurs

Le service TaxiFood est destiné aux personnes capables de passer une commande et d'assumer les obligations qui en découlent.

Les mineurs doivent utiliser le service avec l'accord de leur représentant légal lorsque celui-ci est requis.

16 Modifications

TaxiFood se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour tenir compte de l'évolution du service, des outils utilisés ou des obligations légales.

La version publiée en ligne fait foi.

17 Entrée en vigueur

La présente politique de confidentialité est applicable dès sa publication.